Biens hypothécables

Sur quels biens peut-on adosser un crédit hypothécaire ?

Le crédit hypothécaire consiste à placer un bien immobilier en garantie d’un prêt. Vous pouvez donc placer en hypothèque tout bien immobilier dont vous êtes propriétaire :

• Maison
• Appartement
• Immeuble
• Terrain
• Local à usage commercial ou professionnel

Si vous n’êtes pas le seul propriétaire (bien appartenant à une SCI), l’accord de tous les propriétaires est requis.

Le bien immobilier peut être votre résidence principale, une résidence secondaire ou un logement que vous avez mis en location. Il peut être neuf ou ancien.

Le montant du crédit hypothécaire obtenu dépendra de vos biens (valeur estimée, localisation…). Si vous possédez plusieurs biens, vous pouvez placer l’hypothèque sur un seul d’entre eux ou sur l’ensemble de votre patrimoine immobilier.

Dans certains cas, il est possible d’hypothéquer un bien appartenant à un tiers. Il s’agit alors de la caution hypothécaire.

Les conséquences de l’hypothèque sur le bien immobilier

Vous conservez l’usage du bien immobilier : vous pouvez l’habiter, le louer, le modifier, le vendre…

À noter :

• Si vous construisez sur un terrain hypothéqué, le nouveau bâti sera lui aussi hypothéqué.
• En cas de vente, vous devrez procéder à la mainlevée de l’hypothèque.

Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt, la banque pourra saisir votre bien immobilier et le vendre pour récupérer sa mise.

Les restrictions du crédit hypothécaire : biens inéligibles

Certains biens ne sont pas hypothécables :

• Bien meubles (bijoux, véhicules, instruments de musique, œuvres d’art…).
• Les biens immobiliers situés à l’étranger.
• Les biens immobiliers appartenant à « des mineurs, des majeurs en tutelle, et ceux des absents » (Code civil, article 2126), sauf exceptions prévues par la loi ou par un jugement.