Mainlevée d’hypothèque

Qu’est-ce que la mainlevée d’hypothèque ?

La mainlevée d’hypothèque consiste à retirer un bien immobilier du registre de la publicité foncière. Le bien en question n’est plus hypothéqué et ne peut plus être saisi par le créancier.

La mainlevée d’hypothèque est un acte authentique réalisé devant notaire. Le Code Civil indique que « les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées  » (art. 2440), c’est-à-dire que la mainlevée doit être consentie par le propriétaire du bien, mais aussi par le banquier (= créancier).

Mainlevée hypothèque : les différentes situations

Mainlevée à l’échéance prévue

L’hypothèque est inscrite pour la durée du crédit hypothécaire. La mainlevée est donc automatique à la fin du prêt. Le bien reste toutefois inscrit encore 1 an à la publicité foncière, sans qu’il puisse être saisi.

Si le prêt est entièrement remboursé mais que le créancier refuse de lever l’hypothèque à la date prévue initialement, vous pouvez vous adresser au tribunal pour obtenir une mainlevée d’hypothèque judiciaire.

Mainlevée d’hypothèque anticipée

Vous pouvez demander la levée de l’hypothèque avant la fin initiale du prêt dans certains cas :

• Vente du bien immobilier : l’état hypothécaire étant consulté pour la vente, il ne doit plus y avoir d’hypothèque.
• Rachat de crédit : obligatoire dans le cas où la nouvelle banque exige elle aussi une hypothèque.
• Remboursement anticipé : la mainlevée d’hypothèque est possible mais pas exigée.

Pour demander la mainlevée de l’hypothèque, vous devrez un accord amiable avec la banque, puis prendre rendez-vous chez le notaire.

Frais de mainlevée d’hypothèque

En tant qu’acte notarié, la mainlevée d’hypothèque est payante quand elle est demandée avant la fin du prêt. Les frais de mainlevée représentent entre 0,3 % et 0,8 % du total du prêt. Par exemple, pour un prêt de 180 000 €, le coût de la mainlevée d’hypothèque peut aller de 540 € à plus de 1 400 €.

Les frais de mainlevée sont constitués comme suit :

*Estimation du coût de mainlevée d’hypothèque représentant 0,48 % du crédit.

Les frais peuvent varier selon les notaires, le montant du prêt et la complexité du dossier. Ils ne sont pas négociables et leur coût doit être anticipé pour éviter les mauvaises surprises :

• Vente immobilière : le notaire soustrait les frais de mainlevée du bénéfice de la vente.
• Rachat de crédit : pour faciliter le paiement de ces frais, il est possible d’inclure le montant de la mainlevée sous forme de liquidités dans le nouveau prêt.
• Remboursement anticipé : si l’échéance de remboursement initiale est proche dans le temps, cela vaut le coup d’attendre quelques années la mainlevée automatique de l’hypothèque pour économiser les frais de notaire.