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Remboursement anticipé du crédit hypothécaire

Pourquoi rembourser son crédit hypothécaire en avance ?

La durée de remboursement d’un crédit hypothécaire va de 5 à 25 ans. Autant dire que votre situation financière a le temps d’évoluer pendant cette période : augmentation du salaire, héritage, primes professionnelles, constitution d’une épargne, vente du bien immobilier… Il est alors possible de rembourser son prêt plus tôt :

  • Remboursement anticipé en une fois
  • Remboursement anticipé partiel
  • Renégociation du crédit et diminution de la période de remboursement

Le rachat de crédit implique aussi le remboursement anticipé du prêt hypothécaire : c’est la nouvelle banque qui rembourse pour vous.

Comment effectuer un remboursement anticipé ?

Vous devez envoyer une demande de remboursement anticipé à la banque, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lettre-type demande de remboursement anticipé du crédit hypothécaire
Objet : remboursement anticipé du prêt hypothécaire n° xxx
Madame, Monsieur,

J’ai souscrit auprès de votre organisme un prêt hypothécaire d’un montant de xxx €, à la date de jj/mm/année.

Je souhaite procéder au remboursement anticipé du prêt (préciser partiel ou total), comme le permet l’article L313-47 du Code de la Consommation.

Merci de me communiquer le montant restant dû ainsi que les modalités et le montant des frais de remboursement anticipé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués,

Signature de l’emprunteur

La banque doit vous transmettre les informations relatives au remboursement anticipé, rapidement et gratuitement. Elle peut refuser le remboursement anticipé s’il reste mois de 10 % restant dû.

Le coût du remboursement anticipé

Les pénalités de remboursement anticipé

Le crédit hypothécaire est légalement considéré comme un crédit hypothécaire. En cas de remboursement anticipé, des pénalités s’appliquent. Ces frais peuvent s’élever jusqu’à :

  • 3 % du capital restant dû
  • 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé de manière anticipée

La banque doit appliquer le mode de calcul le moins cher dans chaque situation.

Exemple : Lucie a souscrit un prêt hypothécaire au taux de 1,25 %. Il lui reste 50 000 € à payer, qu’elle décide de rembourser de manière anticipée.

  • 3 % du capital restant dû = 1 500 €
  • 6 mois d’intérêts sur la somme remboursée = 312,50 €

C’est donc la 2e solution qui est retenue et Lucie devra payer 312,50 € de pénalités.

Exceptions aux pénalités de remboursement anticipé Si le prêt est remboursé en avance suite à un licenciement, un décès ou un déménagement pour raisons professionnelles, les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas dues.

Les frais de mainlevée de l’hypothèque

En cas de remboursement anticipé, il convient de lever l’hypothèque. Il s’agit d’un acte notarié et les honoraires du notaire (émoluments, taxes de publicité foncière et de sécurité immobilière, débours) sont à payer par l’emprunteur.

Il faut compter autour de 0,5 % du montant total du prêt. Ainsi, si le prêt initial est de 200 000 €, il faudra payer environ 1 000 € pour lever l’hypothèque.

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