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Étapes d’un crédit hypothécaire

1/ Recherche d’un prêt hypothécaire

Où trouver un prêt hypothécaire ?

Un propriétaire qui a besoin de liquidités peut solliciter un prêt hypothécaire. Toutes les banques ne proposent pas ce type de crédit, c’est pourquoi utiliser un simulateur de crédit hypothécaire permet de gagner en efficacité.

Sur Simulation-Credit-Hypothecaire.com, vous indiquez les informations relatives à :

  • Votre bien immobilier (localisation, montant estimé…)
  • Votre projet (somme demandée, but…)
  • Votre profil (coordonnées, revenus, dépenses…)

Un courtier en prêt hypothécaire étudie votre dossier et vous apporte une 1re réponse de principe. Il vous aide ensuite à monter votre dossier de demande de prêt, l’envoie aux banques qu’il a sélectionnées, négocie le taux du prêt et les frais de banque. En passant par notre simulateur, le crédit hypothécaire devient plus simple et vous économisez du temps et de l’argent.

Les critères d’éligibilité du crédit hypothécaire

Les banques sollicitées étudient votre demande de crédit hypothécaire avec attention. Pour obtenir un prêt hypothécaire, différents critères doivent être réunis :

  • Être propriétaire d’un bien localisé en France
  • Être majeur et ne pas être sous tutelle
  • Les mensualités prévues ne doivent pas dépasser 33 % de vos revenus
  • Disposer d’un reste à vivre suffisant

2/ Offre de prêt et hypothèque

L’offre de prêt hypothécaire

Après étude de votre dossier, la banque émet une offre de prêt qui comprend notamment :

  • Le montant total emprunté

Il dépend de vos revenus, de la valeur estimée de votre bien immobilier et de la banque choisie.

  • La durée du prêt

Entre 5 ans et 25 ans, le prêt hypothécaire doit être remboursé avant vos 95 ans.

  • Le taux d’intérêt

Il intègre le TAEG, qui comprend aussi les frais bancaires, d’assurance, de courtage…

  • Le montant des mensualités
  • Les informations relatives à l’hypothèque

L’assurance emprunteur : La banque est en droit d’exiger une assurance emprunteur en plus de l’hypothèque. Pour économiser sur la cotisation, vous pouvez souscrire l’assurance de votre choix, à condition que les garanties soient équivalentes à l’assurance que propose la banque.

L’hypothèque, un acte notarial

Le déblocage des fonds d’un prêt hypothécaire ne se fait qu’après un passage chez le notaire. L’hypothèque doit en effet être enregistrée par un notaire, qui procède à l’inscription au registre de la publicité foncière.

L’enregistrement de l’hypothèque a un coût : jusqu’à 2 % du montant emprunté.

3/ La vie du crédit hypothécaire

Remboursement du prêt hypothécaire

Le remboursement du crédit hypothécaire commence après la signature de l’acte notarial. L’emprunteur rembourse à la fois le capital emprunté et les intérêts. Dans la plupart des cas, il paie aussi chaque mois la cotisation d’assurance emprunteur.

Pendant toute la durée du prêt, le propriétaire peut disposer de son bien immobilier comme il l’entend :

  • L’habiter (résidence principale ou secondaire) ;
  • Le louer ;
  • Le rénover, le modifier ;
  • S’il s’agit d’un terrain nu, y construire un bâtiment ;
  • Le vendre.

Non-remboursement : quelles conséquences ?

Il peut arriver que l’emprunteur ait des difficultés à rembourser le prêt hypothécaire. Dans certains cas, l’assurance peut prendre la relève s’il s’agit d’une situation prévue dans les garanties souscrites (décès, incapacité permanente, perte d’emploi…). Si l’assurance ne fonctionne pas, une solution à l’amiable peut être trouvée.

En dernier recours, la justice peut saisir le bien immobilier à la demande de la banque. Le bien immobilier est vendu aux enchères pour rembourser le créancier. Le risque de perdre son logement lors d’un crédit hypothécaire est rare, mais existe. C’est pourquoi il faut s’engager dans un crédit uniquement si on est sûr de pouvoir le rembourser.

4/ La fin de l’hypothèque : la mainlevée

Remboursement du prêt à la date prévue

L’hypothèque est inscrite pendant toute la durée du crédit. Elle est levée un an après la dernière mensualité, sans frais ni démarches particulières de votre part. La dernière année, l’hypothèque n’a plus d’effet si le crédit est remboursé intégralement : le bien immobilier ne peut plus être saisi.

Dans certains rares cas, il arrive que la banque refuse de lever l’hypothèque. Si le crédit est intégralement remboursé et que vous avez atteint la date prévue au contrat, vous pouvez alors saisir la justice pour procéder à une mainlevée judiciaire.

Remboursement anticipé du crédit hypothécaire

Si le crédit est remboursé avant la date prévue, vous pouvez demander la mainlevée de l’hypothèque.

Mainlevée d’hypothèque : dans quels cas ?
Vente du bien immobilier Remboursement anticipé Rachat de crédit
La mainlevée est exigée pour éviter le « droit de suite » (bien saisi même si vous n’êtes plus propriétaire.)Si vous achetez un nouveau bien, vous pouvez transférer l’hypothèque. Vous pouvez demander la levée de l’hypothèque. Si la fin du crédit prévue initialement est proche, vous pouvez attendre la fin de l’hypothèque pour économiser. Mainlevée obligatoire si la nouvelle banque exige elle aussi la garantie hypothécaire.

La mainlevée de l’hypothèque est un acte notarié qui permet de supprimer le bien immobilier des registres de publicité foncière. Il faut donc payer des frais de notaire.

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