Notaire et crédit hypothécaire

Crédit hypothécaire : le rôle du notaire

Enregistrer l’hypothèque

L’hypothèque est un acte authentique. Seuls les notaires sont habilités à enregistrer cet acte.

Concrètement, une fois que l’emprunteur a accepté une offre de prêt hypothécaire, créancier et débiteur doivent se rendre chez le notaire. Ce rendez-vous doit avoir lieu avant la fin de validité de l’offre.

L’acte authentique d’hypothèque doit comporter les éléments suivants :

• Montant du crédit hypothécaire
• Nature de l’immeuble hypothéqué
• Localisation du bien
• Informations cadastrales

Les fonds sont débloqués à la suite de la signature de l’hypothèque.

Consulter le service de publicité foncière

Le notaire procède à la vérification de l’état hypothécaire du bien immobilier. Après la signature de l’acte, il se charge de transmettre le document au service de la publicité foncière dont dépend le bâtiment en question. Ce service va se charger de vérifier les informations sur l’hypothèque.

Obligation de conseil

Le notaire doit éclairer l’emprunteur sur les risques relatifs à une hypothèque, à savoir la saisie de son bien immobilier en cas de non-remboursement du crédit hypothécaire.

Le notaire doit aussi informer le créancier des modalités de l’hypothèque (rang d’hypothèque…).

La mainlevée d’hypothèque

En théorie, l’hypothèque est levée un an après la date de fin du crédit, sans intervention du notaire. En pratique, de nombreuses personnes remboursent leur prêt hypothécaire de manière anticipée. Ils doivent donc faire appel à un notaire pour lever l’hypothèque avant la date prévue. On parle de mainlevée d’hypothèque.

Le notaire transmet les informations relatives à la mainlevée au service de publicité foncière (anciennement nommé : bureau des hypothèques) . Le bien immobilier est alors supprimé des registres.

Frais de notaire pour l’hypothèque

Faire appel à un notaire pour signer une convention d’hypothèque ou une main levée est obligatoire, mais payant. Cette somme, encadrée par la loi, comporte :

• Les émoluments du notaire (= sa rémunération, réglementée selon le montant du crédit) incluant 20 % de TVA
• Les débours (frais avancés par le notaire, variables)
• La taxe de publicité foncière
• La contribution de sécurité immobilière

Le montant des frais notariaux pour l’enregistrement d’une hypothèque sont calculés sur le montant total du prêt et varient en fonction de ce montant. Ils sont dus par l’emprunteur.

*Frais estimés pour un crédit hypothécaire de 150 000 €.